modalités

PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débute l’examen aujourd’hui, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail).  Les fiches d’évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent […]

PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance Lire la suite »

Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la

Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025 Lire la suite »

Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026

A la une / Par

A la une (brève) actuEL EC Social Un décret du 4 septembre, publié vendredi, précise les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, notamment les paramètres de calcul de la « réduction générale dégressive » qui devient l’unique composante de ces allègements (voir notre article pour l’année 2025). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026 Lire la suite »

Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond

A la une / Par

Afin d’aider les entreprises confrontées à une conjoncture économique défavorable, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) peut être dorénavant mise en place. Un questions-réponses du ministère du travail mis à jour le 22 avril 2025 détaille les modalités d’application du dispositif. Source de l’actualité

Un questions-réponses du ministère du travail précise les modalités de l’APLD rebond Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées

A la une / Par

Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées Lire la suite »

Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret

A la une / Par

Un décret publié au JO le 23 février fixe les modalités déclaratives, de liquidation et de paiement de la taxe annuelle pour l’embauche d’un travailleur étranger ou d’un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France (article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA) : Fiscalité A

Les modalités de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger fixées par décret Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées

A la une / Par

La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées Lire la suite »

Contrats de gaz et d'électricité : les modalités de la garantie publique sur les cautions demandées aux entreprises fixées par arrêté

A la une / Par

Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour

Contrats de gaz et d'électricité : les modalités de la garantie publique sur les cautions demandées aux entreprises fixées par arrêté Lire la suite »

TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023

A la une / Par

Fin octobre, le gouvernement avait annoncé l’instauration en 2023 d’une nouvelle aide destinée à réduire la facture d’électricité de certaines entreprises. Economie A la une (brève) 01/12/2022 TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023 Source de l’actualité

TPE/PME : le gouvernement (re) précise les modalités de l'amortisseur électricité pour 2023 Lire la suite »