L’administration fiscale a actualisé le 8 février ses commentaires relatifs à plusieurs crédits d’impôt intéressant les entreprises : Fiscalité A la une (brève) 10/02/2023 Crédits d'impôt aux entreprises : mises à jour du Bofip Source de l’actualité
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L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
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Les sommes qualifiées de subventions, d’aides entre entreprises, de dons ou d’indemnités sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de biens. Fiscalité A la une (brève) 19/05/2022 De nouvelles précisions sur le régime TVA des indemnités sont mises en consultation publique Source de l’actualité
Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à
Le Bofip intègre plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat. Par exemple, un établissement imposable à la Tascom s’entend d’une « unité locale » constituée par les « locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l’exercice de tout ou partie de l’activité de cette entreprise, notamment ceux comportant une adresse unique ou assujettis à une même cotisation foncière des entreprises » (CE, décision
Mises à jour de l'administration fiscale sur la Tascom Lire la suite »
Pour favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte économique difficile, l’État met en place différentes aides à destination des 16-25 ans. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d’embaucher. Voir l’infographie (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
Décryptage des aides incitatives mises en place par l’État pour l’emploi des jeunes Lire la suite »
