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Forfait mobilités durables : le ministère de la transition énergétique fait le point

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L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ». Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée […]

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Le ministère dédié aux PME passe à la trappe

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Dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l’économie) n’a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné. A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des

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un questions-réponses du ministère du travail sur l’essai encadré et la convention CRPE

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Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Source de l’actualité

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

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Les questions-réponses en matière d’activité partielle sont mises à jour du nouveau taux horaire minimum d’allocation et du taux majoré applicable à certains secteurs. Le document de questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.

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Guerre en Ukraine : le ministère de l'économie dédie un site pour les entreprises

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Sanctions économiques et financières contre la Russie, restrictions des exportations, difficultés financières rencontrées par les PME… Le ministère de l’économie, des finances et de la relance crée un espace sur le Web pour informer les entreprises françaises touchées par le conflit en Ukraine. Economie A la une (brève) 03/03/2022 Guerre en Ukraine : le ministère

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Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants

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Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s’agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il réactualise la partie relative

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le ministère du travail apporte des précisions sur l’application de la règlementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises

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Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité

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le ministère du travail propose un simulateur en ligne

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Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se

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Le ministère du travail apporte des précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfants

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Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité

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