En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 27 décembre 2022 prolonge la neutralisation des revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants pour le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre des arrêts de travail maladie/maternité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conduirait […]
Le PLFSS 2023 prévoit l’avance par l’employeur des IJSS maternité et paternité. Le texte adopté par l’Assemblée nationale ajoute une alternative à la subrogation de ces indemnités conçue initialement comme incontournable par le gouvernement. Source de l’actualité
la subrogation des IJSS maternité et paternité serait finalement optionnelle Lire la suite »
De nouvelles précisions Le questions-réponses sur l’Index égalité professionnelle mis à jour le 31 janvier 2022 précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur
