Dans une interview à LCI, Elisabeth Borne a annoncé avant-hier la fin de l’application du protocole sanitaire dans les entreprises à partir du 14 mars ainsi que la sortie d’un « guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ». Vie de l'entreprise A la une (brève) 10/03/2022 Le […]
Les entreprises qui n’ont pas effectué d’entretien professionnel ou proposé de formation au cours des six dernières années à leurs salariés devront s’acquitter d’un abondement correctif avant le 31 mars prochain, selon un décret du 30 décembre dernier. Source de l’actualité
l’abondement correctif devra être versé au plus tard le 31 mars 2022 Lire la suite »
Depuis janvier 2021 et jusqu’en juin 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire pour compenser leurs coûts fixes. Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 a adapté les règles à compter de la période éligible de mars-avril 2021. Voir l’infographie Lire le SIC mag n°405 – Juin 2021 Source de l’actualité
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021 Lire la suite »
Baisse des créations de micro-entreprises en mars 19/04/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 652 nouvelles entreprises ont vu le jour en mars 2021, soit une baisse de 0,8% par rapport au mois précédent. Alors que les créations d’entreprises classiques ont augmenté de 1,4% et s’établissent à 29 097, le
Baisse des créations de micro-entreprises en mars Lire la suite »
Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le
Un cadre dirigeant est-il éligible à l’activité partielle en cas de réduction d’activité de l’entreprise ? Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?… Saurez-vous répondre aux 10 questions du quiz préparé par le Club social de l’Ordre des experts-comptables ? Découvrir le quiz (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire
Quiz Activité partielle mars 2021 – Testez vos connaissances ! Lire la suite »
Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars 05/03/2021 A la une (brève) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en mars. Elles sont identiques à celles de janvier et février. Social Source de
Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars Lire la suite »
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées. Décret n°2021-221 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Décret n°2021-225 du 26 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars Lire la suite »
Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021 01/03/2021 A la une (brève) Pour 2021, aucun report n’est prévu, vient de rappeler la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les commissaires aux comptes ont donc jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer les conditions dans lesquelles ils ont satisfait
Mi-mars, les cotisants bénéficieront d’un nouvel outil d’accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l’occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l’activité partielle, correction d’erreurs, frais télétravail… Ces nouveautés seront applicables dès le
Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars Lire la suite »
