A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret du 13 février actualise les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat, en les mettant en correspondance avec la nomenclature d’activités françaises (NAF) 2025. Certaines appellations sont affinées (par exemple, « industrie du cuir et de la chaussure » devient « fabrication de cuir, de chaussures, […]
A la une actuEL EC Social Si en principe la mise à disposition permanente d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique à un salarié constitue un avantage en nature, des mesures dérogatoires d’évaluation de l’avantage ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 25 février 2025 (arrêté TSSS2505703A). Un régime de faveur est
A la une actuEL EC Social Malgré plusieurs reports liés à l’instabilité gouvernementale puis aux divergences entre les ministres du travail et de l’intérieur, la liste des métiers et zones géographiques en tension permettant l’embauche et la régularisation des travailleurs étrangers a été finalement actualisée par l’arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel
Métiers en tension : le ministre de l’intérieur impose une liste resserrée Lire la suite »
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l’expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier. Source
la liste des branches professionnelles concernées est publiée Lire la suite »
L’administration fiscale publie des fiches pour aider les TPE/PME à se préparer à la réforme de la facturation électronique. A cette occasion, elle précise que la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ne sera pas connue avant septembre 2023 (voir la fiche n°1). Fiscalité A la une (brève) 13/03/2023 Liste des plateformes de dématérialisation
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux. La Ma Fiscalité A la une (brève) 21/02/2023 Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Source de l’actualité
Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Lire la suite »
La France vient, par un arrêté du 3-2-2023 (arrêté NOR : ECOE2301091A), de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale. Cette liste n’est pas identique à celle de l’Union européenne. Les Îles Vierges britanniques, les Seychelles et les Samoa américaines demeurent inscrites sur la liste française mais
Mise à jour de la liste française des paradis fiscaux Lire la suite »
Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la
Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles Lire la suite »
Selon un nouveau bilan d’Accountancy Europe, 27 Etats européens (sur un total de 30 analysés : 27 établis dans l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) ont adopté sous la forme d’une liste noire les services non audit que les auditeurs ne peuvent pas fournir à l’entité d’intérêt public contr Commissariat aux comptes A
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser la contribution CPF-CDD. La liste des CDD exonérés de cette contribution est modifiée, à compter du 1er janvier 2022, par un décret du 30 décembre 2021. Source de l’actualité
évolution de la liste des contrats exonérés Lire la suite »
