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Accident du travail et télétravail : état des lieux en Europe

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Quel cadre législatif ? Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins […]

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La saisie de données informatisées stockées hors des lieux visités est constitutionnelle

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Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux en matière d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices ou de taxes sur le chiffre d’affaires, l’administration peut, sur autorisation judiciaire, effectuer des visites en tous lieux où des documents se rapportant aux agissements présumés sont susceptibles d’être détenus ou d’être accessibles ou disponibles et procéder à leur

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