Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures […]
Adoptées fin 2021, les deux lois restent fortement influencées par la crise de la Covid. La loi de finances pour 20221 contient notamment un certain nombre de mesures visant à faciliter la reprise économique (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 s’inscrit elle aussi dans
LF et LFSS pour 2022 – Les principales mesures Lire la suite »
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures
LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19 Lire la suite »
Les principales mesures liées à la relance prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 portent sur les exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépendants de certains secteurs d’activité. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire également : Loi de finances pour
LFSS pour 2021 : les mesures sociales pour la relance Lire la suite »
