Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les […]
La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais
Mise en place de l’aide « nouvelle entreprise novembre » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 Cette aide est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019. Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 (Ce
Activité partielle A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021). Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022. Social A la
Paie : ce qui change au 1er janvier 2022 Lire la suite »
Protocole sanitaire Protocole sanitaire, aide à l’emploi, retraite progressive, formation… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Social A la une 05/01/2022 RH : ce qui change au 1er janvier 2022 Source de l’actualité
RH : ce qui change au 1er janvier 2022 Lire la suite »
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
Un décret du 8 décembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, modifie à compter du 1er janvier 2022 le barème des saisies et cessions sur salaire. Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2022 Lire la suite »
La Caisse nationale d’assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Social A la une (brève) 09/06/2021 Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 :
Les méthodes de calcul de la perte de chiffre d’affaires sont modifies. Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021 Lire la suite »
Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien
