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L'identifiant européen unique désormais intégré dans les extraits Kbis

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’European unique identifier (EUID) est ajouté officiellement sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce, selon un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cet identifiant permet « l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union […]

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Arrêt maladie durant les congés payés : le ministère du travail intègre la récente jurisprudence

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A la une actuEL EC Social Par une décision du 10-9-2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 21-6-2012, C-78/11) et considère désormais que, selon l’article L 3141-3 du Code du travail, interprété à la lumière de l’article 7, paragraphe 1, de la

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le Boss intègre de nouveaux rescrits sociaux

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Dans le cadre de sa mise à jour du 2 avril 2025, le site internet du Boss publie plusieurs nouveaux rescrits sur les avantages en nature et les frais professionnels. Ces derniers figurent dans les différentes rubriques « Avantages en nature » et « Remboursements de frais professionnels » mais également dans le nouvel espace dédié aux rescrits sociaux.

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L'administration intègre la contribution sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie dans sa base Bofip

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La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles

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le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024

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Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser

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Facturation électronique : le PLFR pour 2022 intègre le dispositif censuré

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L’ordonnance (n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction est devenue caduque en raison de la censure de l’article tendant à sa ratification par le Conseil constitutionel (décision n°

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La société pluri-professionnelle d'exercice SR conseil intègre un 1er notaire

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SR Conseil est une société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) des professions de notaire, d’avocat, d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Elle vient d’obtenir le droit d’exercer la profession de notaire à Aix-les-bains via l’intégration de Ludovic Vulliermet, notaire associé de cette société (voir l’arrêté du garde des sceaux). Vie du cabinet A la une (brève) 16/05/2022

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