[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu’il peut refuser. Source de l’actualité
Dans sa réponse à la consultation en cours sur la réforme de l’audit au Royaume-Uni, le gouvernement propose de rendre obligatoire la présence des cabinets alternatifs aux Big four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) en ce qui concerne le secteur de l’audit des entreprises cotées au FTSE 350. Il souhaite que ces entreprises soient contraintes
Au Royaume-Uni, le gouvernement veut imposer des alternatives aux Big Four Lire la suite »
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité. Source de l’actualité
Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
L’exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes — qui restent à construire — aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée. Source de l’actualité
la Commission européenne veut imposer des normes européennes Lire la suite »
