A la une Social actuEL EC La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d’une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu […]
Aujourd’hui, les 6 000 femmes experts-comptables représentent en France plus d’un quart de la profession. Pourtant, elles gagnent en moyenne 30% de moins que leurs confrères masculins. Pourquoi ? Parce qu’elles sont moins nombreuses à tenter l’aventure libérale en cabinet ou à prendre des postes de direction ! En cette Journée internationale des droits des
Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023. Source de l’actualité
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés Lire la suite »
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne, réservé jusqu’à présent aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert aux professionnels pour leurs déclarations de cessions de droits sociaux non constatées par un acte. La télédéclaration est effectuée par le cédant ou le cessionnaire sur son espace
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux Lire la suite »
Les cotisations de retraite de base des professionnels libéraux acquittées plus de 5 ans après leur date d’exigibilité mais avant la liquidation de la pension doivent être prises en compte pour le calcul des droits. Ainsi vient d’en décider la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence en la matière. Source de l’actualité
le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite Lire la suite »
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits. Source de l’actualité
Le data-mining a permis de rappeler l’année dernière 794 millions d’euros de droits et pénalités, révèle le rapport d’activité 2020 de la DGFIP. Au total, les impôts éludés et les sanctions dont le recouvrement a été demandé à l’issue d’un contrôle fiscal se sont élevés à 10,219 milliards d’euros. Fiscalité A la une (brève) 07/09/2021
En 2020, 794 millions de droits et pénalités récupérés grace au data-mining Lire la suite »
Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui « détiennent » leurs données – par exemple leur employeur s’agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines. E-cabinet A la une (brève) 30/06/2021 Quels droits sur
La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail. Source de l’actualité
Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation 13/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu’au 6 juin 2021, ses commentaires sur le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient – sous conditions – les parts ou les actions d’une société ayant
