communes

96 nouvelles communes en ZAFR

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 13 juin intègre de nouvelles communes aux zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) pour la période 2022-2027. Cette mesure s’applique à compter du 15 juin 2026. Pour rappel, le dispositif des ZAFR ouvre […]

96 nouvelles communes en ZAFR Lire la suite »

l’Union européenne se cherche des normes communes de qualité

Le cadre européen de reporting d’informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l’Union européenne étudie l’opportunité d’imposer des normes. L’Efrag, l’organisme qui conseille l’exécutif européen en matière d’IFRS, est chargé de faire des propositions. Source de l’actualité

l’Union européenne se cherche des normes communes de qualité Lire la suite »