96 nouvelles communes en ZAFR
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Un décret du 13 juin intègre de nouvelles communes aux zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) pour la période 2022-2027. Cette mesure s’applique à compter du 15 juin 2026. Pour rappel, le dispositif des ZAFR ouvre […]
96 nouvelles communes en ZAFR Lire la suite »
