CMP

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent à présent, chacun de leur côté, discuter de ce texte en séance publique. Cette étape est […]