A la une actuEL EC Social La durée des arrêts maladie prescrits est plafonnée La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes. Ainsi, en vertu de deux décrets du 12 juin 2026, les arrêts […]
RH : ce qui change au 1er septembre Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu
A la une Social actuEL EC Le début d’année 2026 est marqué par l’absence d’un budget, le projet de loi de finances pour 2026 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale. Les débats reprendront jeudi 8 janvier en commission des finances à l’Assemblée nationale. Une loi spéciale a toutefois été publiée le 27 décembre afin notamment de permettre
Paie : ce qui change au 1er janvier 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Comptacom, qui revendique disposer de 75 agences et 720 collaborateurs, devient TYLS Conseil. Ce réseau ambitionne de réaliser en 2026 un chiffre d’affaires de 86 M€. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 09/12/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type
Comptacom change de nom Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Un nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie et de l’entrée en vigueur du décret du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail au 1er juillet, un nouveau formulaire Cerfa sur support
Paie et RH : ce qui change au 1er septembre 2025 Lire la suite »
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie. Source de l’actualité
ce qui change à compter du 1er mai 2025 Lire la suite »
Publiée vendredi au journal officiel, une nouvelle loi dite DDADUE rétablit la dispense de rapport de gestion accordée aux micro-sociétés (sauf exceptions). De plus, les entreprises des vagues 2 et 3 de la CSRD voient leurs obligations de rapport de durabilité décalées de deux ans. Source de l’actualité
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale. 30/04/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit
[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025 Lire la suite »
Formation Aides à l’apprentissage Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Social A la une 06/01/2023 RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Source de l’actualité
RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Activité partielle Plusieurs nouveautés sont introduites pour l’activité partielle et l’APLD en 2023. Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP…, Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023 Social A la une 05/01/2023 Paie : ce qui change
Paie : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
