A la une Social actuEL EC Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 », les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie n’ayant pas un caractère professionnel sont assimilées à […]
A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Un arrêté du 30 octobre, publié samedi dernier, fixe la liste des organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de l’Ifec, ECF et Visions d’experts. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel
Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté, publié vendredi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) avec 50,03 % des voix, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) avec 20,86
Représentativité syndicale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Lire la suite »
Un décret d’application de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 vient d’être publié au JO. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé. Source de l’actualité
Tout est prêt pour l’accélération de la revalorisation des minima de branche ! Lire la suite »
La dernière réforme, issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a organisé une nouvelle répartition des rôles entre la branche (et le niveau interprofessionnel) et l’entreprise autour de trois blocs : Un accord de branche étendu ne peut déroger à l’application du délai de carence légal en cas de CDD successifs que dans certains cas seulement
Un arrêté du 6 octobre, publié samedi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes et des associations de gestion et de comptabilité. Vie du cabinet A la une (brève) 07/12/2021 La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables Source de l’actualité
La CFDT, premier syndicat représentatif de la branche des cabinets comptables Lire la suite »
Un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés. Un
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue Lire la suite »
Dans une décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l’arrêté d’extension qui avait exclu de l’extension l’acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire. Source de l’actualité
